Politique de confidentialité

La présente politique explique comment FidèlPro traite vos données personnelles dans le cadre de notre service de carte de fidélité numérique, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsables du traitement

Deux acteurs interviennent dans le traitement de vos données :

• Le commerçant auprès duquel vous vous êtes inscrit est responsable du traitement. Il définit pourquoi et comment vos données sont utilisées (programme de fidélité, communications).
• FidèlPro (Rafael Alexandre de Jesus Ribeiro Martins, SIRET 989 029 517 00012) intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous hébergeons et traitons les données pour le compte du commerçant, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

2. Données collectées

Lors de votre inscription au programme de fidélité d'un commerce, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : prénom, nom
• Contact : adresse email, numéro de téléphone
• Optionnel : date de naissance (pour recevoir un cadeau anniversaire)
• Activité fidélité : tampons accumulés, points, nombre et dates de visites, récompenses gagnées
• Techniques : adresse IP lors des connexions, identifiant de session

Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

4. Durée de conservation

• Données de fidélité : pendant toute la durée de votre participation au programme, puis 3 ans après votre dernière interaction (conformément à la recommandation CNIL).
• Données de prospection (emails, SMS) : 3 ans à compter du dernier contact si vous n'êtes pas client actif.
• Logs de connexion : 12 mois maximum.
• Ces durées sont appliquées automatiquement : une carte sans aucune activité depuis 3 ans est supprimée, ainsi que les avis et messages de plus de 3 ans.

5. Transferts hors Union Européenne IMPORTANT

Voici la liste de nos sous-traitants et leur localisation :

• Railway Corporation — hébergement de l'application. Les serveurs et les données sont situés dans l'Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas). Railway étant une société américaine, un accès depuis les États-Unis reste possible (support, maintenance) : il est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
• Stripe Inc. (États-Unis / Irlande pour l'UE) — traitement des paiements des commerçants. Adhérent au Data Privacy Framework (DPF) UE-USA.
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails transactionnels (bienvenue, récompenses, anniversaires). Conformité via CCT.

Aucune donnée n'est transférée à des pays tiers ne disposant pas de garanties appropriées (décision d'adéquation, CCT, ou DPF).

6. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — supprimer vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection
• Droit à la portabilité de vos données : lien « Télécharger mes données » en bas de votre carte (fichier JSON)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes)

Comment exercer ces droits ?

• Auprès du commerçant (responsable du traitement) : contactez-le directement.
• Auprès de FidèlPro (sous-traitant technique) : rafpro017@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.
• Désinscription marketing : un lien est inclus dans chaque email promotionnel.
• Suppression de compte : disponible directement depuis votre carte client (bouton "Supprimer mon compte").

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales avec des tiers. Elles sont accessibles uniquement :

• Au commerçant auprès duquel vous êtes inscrit (responsable du traitement)
• À FidèlPro pour des besoins techniques d'hébergement et de traitement
• À nos sous-traitants techniques (Railway, Stripe, Resend) sous contrat strict
• Aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire conforme à la loi

8. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre incluent :

• Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site (TLS 1.2+)
• Mots de passe stockés avec hashage scrypt + salt (irréversible)
• Cookies de session sécurisés (HTTPOnly, SameSite, Secure)
• Sauvegardes quotidiennes automatiques avec rotation 14 jours
• Accès restreints et journalisés

En cas de violation de données, vous serez notifié dans un délai maximal de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Cookies

FidèlPro utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, préférences). Ils ne demandent pas de consentement (conformément aux lignes directrices CNIL).

Mesure d'audience (Google Analytics). Sur les pages publiques du site (accueil, pages métier, inscription, contact…), et uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Ltd) pour mesurer la fréquentation et savoir quelles pages intéressent les visiteurs. Ces cookies (_ga, _ga_*) sont conservés 13 mois au maximum. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé, et Google Analytics n'est jamais chargé sur les cartes de vos clients ni dans votre espace commerçant. Votre choix est gardé 6 mois ; vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les données peuvent être traitées par Google hors de l'Union européenne, dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

9 bis. Données des commerçants et des visiteurs du site

Pour les données suivantes, FidèlPro (Rafael Alexandre de Jesus Ribeiro Martins, EI) est responsable du traitement :

• Compte commerçant (nom du commerce, identité et coordonnées du gérant, identifiant, mot de passe chiffré, date et adresse IP d'acceptation des conditions) : gestion du compte et fourniture du service (exécution du contrat). Conservées pendant la durée du compte, puis supprimées sur demande ou à sa clôture ; la preuve d'acceptation des conditions est gardée 5 ans (délai de prescription).
• Facturation et paiements (traités par Stripe : FidèlPro ne voit jamais votre numéro de carte) : obligation légale comptable ; factures conservées 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Formulaire de contact (nom, email, message, adresse IP) : répondre à votre demande (intérêt légitime) ; supprimés automatiquement au bout de 3 ans.
• Mesure d'audience (Google Analytics, uniquement avec votre accord) : voir la section Cookies.

Vous disposez des mêmes droits que ceux décrits en section 6, à exercer auprès de rafpro017@gmail.com.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements importants vous seront notifiés par email ou via une bannière sur votre carte. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Contact

FidèlPro — Rafael Alexandre de Jesus Ribeiro Martins
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email RGPD : rafpro017@gmail.com